Suite à la publication de l’arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux éco-modulations applicables aux différentes filières à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP), Ecosystem procédera, au 1er juillet 2020, à la mise en place de l’éco-modulation pour les équipements professionnels.
Vous trouverez, en pièces jointes :
- une note d’information : NoteInfo_EEEpros_Baremeecomodule_20200331.pdf
- une note technique présentant les critères et les modalités de mise en application de cette éco-modulation,
en français : Note-technique-Ecomodulation.pdf
et en anglais : Note-technique-DEEE-Pro_2020-09-24_EN.pdf
- le nouveau barème applicable à partir du 1er juillet 2020 : Bareme-ecosystem-Pro-01.07.2020.pdf.