Suite à la publication de l’arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux éco-modulations applicables aux différentes filières à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP), Ecosystem procédera, au 1er juillet 2020, à la mise en place de l’éco-modulation pour les équipements professionnels.

Vous trouverez, en pièces jointes :

en français : https://www.afimin.org/wp-content/uploads/2020/04/Note-technique-Ecomodulation.pdf

et en anglais : https://www.afimin.org/wp-content/uploads/2020/04/Note-technique-DEEE-Pro_2020-09-24_EN.pdf