L’Ademe est désormais investie d’un rôle de suivi des filières REP. A ce titre, elle percevra une redevance payée par les producteurs, via une augmentation de la contribution qu’ils versent à leur éco-organisme.

Vous trouverez ci-joint les documents présentés par l’Ademe lors de la dernière Commission Inter-filiières de REP (CIFREP) :

Les principes de la redevance, présentés par l’Ademe :

  • Contribueront dès cette année (date estimée : octobre 2021) les filières suivantes : DEEE, Piles et accu, emballages ménagers, papiers graphiques, DDS, dispositifs médicaux des patients en auto-traitement, Meubles, Pneumatiques, notamment.
  • Les filières actuellement en cours de création contribueront à compter de 2022 : matériaux et produits de la construction, bricolage/jardin, etc

L’organigramme du Pôle REP de l’Ademe, avec les coordonnées des personnes en charge des différentes filières

REP Ademe

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