La Commission propose des règles plus strictes concernant l’air ambiant, les polluants de surface et les eaux souterraines ainsi que le traitement des eaux usées urbaines

La Commission a présenté, le 26 octobre, plusieurs propositions législatives visant à introduire des règles plus strictes sur l’air ambiant, les polluants de surface et les eaux souterraines ainsi que le traitement des eaux usées urbaines. Ces propositions s’inscrivent dans le cadre du Green Deal et du plan d’action « Zéro pollution » qui l’accompagne. Elles concernent :

La révision proposée des directives sur la qualité de l’air ambiant fixera à l’horizon 2030 des normes provisoires de l’UE en matière de qualité de l’air, tout en plaçant l’UE sur la voie d’une pollution zéro de l’air d’ici à 2050 au plus tard. Ces normes feront l’objet d’un réexamen régulier afin de les réévaluer en fonction des données scientifiques les plus récentes ainsi que des évolutions sociétales et technologiques.

La révision proposée de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires vise notamment à introduire de nouvelles normes pour les micropolluants et de nouvelles exigences pour les microplastiques.

La Commission propose d’ajouter 25 nouvelles substances à la liste des polluants de l’eau à contrôler plus strictement dans les eaux de surface et les eaux souterraines, parmi lesquelles le Bisphénol A et les PFAS.

Ces propositions vont être examinées par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Une fois adoptées, elles prendront effet progressivement, avec des objectifs différents pour 2030, 2040 et 2050 afin d’accorder à l’industrie et aux autorités le temps de s’adapter et d’investir si nécessaire.

A télécharger

Paquet Zéro Pollution La Commission propose des règles pour un air et une eau plus propres_20221116.pdf

Contact

Arthur VANDENBERGHE – avandenberghe@fimeca.org