La directive 2012/19/UE du Parlement Européen relative aux DEEE précise des exceptions ayant pour conséquence que cette directive ne s’applique pas.
En effet, « les engins mobiles non routiers » disposant d’un bloc d’alimentation embarqué, dont le fonctionnement nécessite soit la mobilité, soit un déplacement continu ou semi-continu entre une succession d’emplacements de travail fixes pendant le travail et destinés exclusivement à des usages professionnels sont exclus de celle-ci.
Par conséquent, AFIMIN a précisé à l’ensemble de ses adhérents que les autolaveuses et les balayeuses sur batteries ne devaient pas être déclarées auprès des organismes ESR RÉCYLUM ou ECOLOGIC.